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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme de chat IA Chatzam accessible via cette application web (ci-après "le Service").

2. Acceptation des conditions

En utilisant ce service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le service.

3. Description du service

Chatzam est une application web qui permet aux utilisateurs d'interagir avec différents modèles d'intelligence artificielle via une interface de chat conviviale.

Le service comprend :

  • Accès à plusieurs modèles d'IA spécialisés
  • Interface de conversation en temps réel
  • Sauvegarde des conversations (si applicable)

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service de manière responsable et conforme à la loi.

4.2 Utilisations interdites

Il est formellement interdit d'utiliser le service pour :

  • Générer du contenu illégal, nuisible, ou offensant
  • Harceler, menacer ou porter atteinte à autrui
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Tenter de compromettre la sécurité du système
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (code, design, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le service, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

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